

 contentieux, contentieuse

adjectif

(bas latin contentiosus, querelleur)

Qui donne ou peut donner lieu à débat, à procès.
Synonymes :

contesté - litigieux

 contentieux

nom masculin

1. Ensemble des affaires contentieuses pendantes entre deux parties ; service administratif chargé de ces affaires.
2. Ensemble de conflits passés non résolus existant entre des personnes ou des groupes et pesant sur la situation présente.



adjectif

Juridiction contentieuse,
celle qu'exercent les tribunaux, par opposition à la juridiction gracieuse.

nom masculin

Contentieux administratif,
contentieux qui relève de la compétence des juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d'État.
Contentieux civil ou commercial,
ensemble des procédures qui relèvent de la compétence des juridictions civiles ou commerciales.
Contentieux électoral,
ensemble des litiges relatifs à l'application de la législation et de la réglementation électorales.
Contentieux fiscal,
ensemble des procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal.