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 charte

nom féminin

(latin chartula, de charta, lettre)

1. Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts.
2. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)
3. Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.

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Expressions avec charte

Charte d'aménagement,
schéma d'organisation d'une région ou d'une agglomération urbaine concerté entre la collectivité intéressée et le gouvernement.
Charte de bourgeoisie,
charte par laquelle les habitants d'une ville qui possédaient les qualités requises (résidence, propriété) recevaient de leur seigneur un certain nombre de privilèges.
Trésor des chartes,
archives de la couronne de France, aujourd'hui conservées aux Archives nationales (séries J et JJ).