- 1. Clause d'une assurance qui fixe un montant restant à la charge de l'assuré en cas de dommage ; ce montant lui-même.
- 2. Savoir-faire, marque, etc., cédés par un commerçant à un autre dans le cadre d'un contrat de franchisage.
- 3. Période durant laquelle le bénéficiaire d'un crédit n'a rien à rembourser ou ne paie que les intérêts liés au crédit, sans avoir à procéder à l'amortissement du capital.
Synonyme :
différé de remboursement
- 4. Exemption en matière de taxes, d'impôts ou de droits de douane.
franchises
nom féminin pluriel
- Ensemble de privilèges accordés à une communauté, une institution.