élection

(latin electio, -onis, choix)

(Souvent au pluriel) Mode de désignation par voie de suffrages d'un candidat à un poste, à une fonction.

DROIT

1. L'expression de la souveraineté populaire

Les élections permettent l'exercice de la liberté politique en régime démocratique. Hérité de l'Athènes antique, ce mode de désignation des gouvernants et des représentants de la nation se distingue de systèmes fondés sur l'hérédité (monarchie d'Ancien Régime) ou sur le despotisme (dictature). Dans les démocraties représentatives et dans les monarchies constitutionnelles, les élections sont la condition de légitimité des pouvoirs exécutif et législatif.

La réalité du suffrage universel est relativement récente. Dans les actuels pays de l'Union européenne, le droit de vote des femmes n'est pas antérieur au xx^e siècle : acquis dès 1906 en Finlande pour les élections législatives, il a été instauré pour toutes les femmes en 1915 au Danemark, en 1918 en Allemagne, en Autriche, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, en 1919 au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède, en 1920 en République tchèque et en Slovaquie, en 1928 en Irlande et au Royaume-Uni, en 1929 en Roumanie, en 1931 en Espagne, en 1944 en Bulgarie et en France (alors que le droit de vote était accordé à tous les hommes dès 1848), en 1945 ainsi qu’en Italie et en Slovénie, en 1947 à Malte, en 1948 en Belgique, en 1952 en Grèce, en 1960 à Chypre et en 1976 au Portugal.

La citoyenneté s'obtient aussi à des âges différents. L'âge de la majorité électorale, dans l'Union européenne, est fixé à 18 ans, sauf en Autriche (19 ans) et au Danemark (15 ans). L'âge d'éligibilité est plus variable : alors qu'à 18 ans on peut briguer un premier mandat en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, aux Pays-Bas ou au Portugal, il faut avoir atteint 19 ans en Autriche, 21 ans en Bulgarie, au Luxembourg, en Pologne ou au Royaume-Uni, et 25 ans en Grèce.

2. Les consultations électorales en France

2.1. Le Code électoral

En France, les procédures de vote sont régies par le Code électoral. Pour voter dans une commune, tout citoyen ayant ses 18 ans doit être régulièrement inscrit sur la liste électorale de cette commune et, au moment de voter, signer le registre d'émargement du bureau de vote dont il relève. Le vote par procuration est admis sous certaines conditions (de plus en plus assouplies afin de lutter contre la montée de l’abstentionnisme).

Le vote est à bulletin secret. Lors du passage de l'électeur par l'isoloir, le bulletin de vote doit être inséré dans l'enveloppe qui lui a été remise à cet effet et déposé dans l'urne. Après la clôture du scrutin commence le dépouillement. Seuls les suffrages valablement exprimés sont pris en compte dans le calcul des voix. Les bulletins blancs (papiers blancs au format d'un bulletin de vote) et les bulletins nuls (enveloppes vides et bulletins invalidés) sont toujours défalqués du total des votants.

2.2. Les circonscriptions électorales

Les électeurs exercent leur droit de vote dans le cadre de circonscriptions électorales : pour les élections présidentielles et pour les référendums, c'est le territoire de la République ; pour les élections sénatoriales, il s'agit du département tout entier ; pour les élections législatives, il s'agit de l'une des subdivisions du département ; pour les élections régionales, la circonscription électorale est la Région ; pour les élections départementales (ex-cantonales), c'est le canton et, pour les élections municipales, c'est la commune.

Les élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales et européennes se font au suffrage universel direct : tous les électeurs qui le veulent y participent. En revanche, les élections sénatoriales se font au suffrage universel indirect : les sénateurs sont élus par un collège électoral composé d'environ 145 000 personnes (les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués, les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger).

Chaque élection a lieu pour tous les citoyens en même temps, sauf dans deux cas : les élections sénatoriales et les élections départementales. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans, chaque sénateur exerçant un mandat de six ans. Les conseils départementaux sont renouvelés tous les 6 ans.

3. Les modes de scrutin

Le scrutin est dit « uninominal » quand on vote pour une seule personne parmi plusieurs candidats. Il est dit « plurinominal », ou « scrutin de liste », quand on vote pour plusieurs personnes figurant sur une même liste ou appartenant à des listes différentes (avec possibilité de panachage). La règle de la parité entre hommes et femmes est alors observée.

3.1. Le scrutin uninominal

Le scrutin uninominal majoritaire à un tour – le candidat arrivé en tête est élu – est en vigueur au Royaume-Uni et dans des pays qui ont été sous influence britannique, comme les États-Unis, le Canada, l'Inde, la Nouvelle-Zélande. Au total, une soixantaine d'États l'ont adopté.

En France, le scrutin uninominal est un scrutin majoritaire à deux tours. L'élection du président de la République est spécifique. Pour être élu dès le premier tour lors des élections législatives , un candidat doit obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire recueillir un nombre de voix égal à la moitié des suffrages exprimés plus un, et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Si ce n'est pas le cas, il y a ballottage. Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats du premier tour qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % de celui des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat élu est donc celui qui recueille le plus grand nombre de voix, voire une seule voix s'il n'y a pas d'autre candidat.

Les scrutins majoritaires à deux tours sont utilisés dans une trentaine de pays pour les élections législatives ; ils sont la règle pour l’élection de nombreux chefs d'État dans le monde (c'est notamment le cas en Égypte et dans plusieurs pays de l'Afrique francophone).

3.2. Le scrutin plurinominal

Les élections municipales, départementales et régionales en France se déroulent au scrutin plurinominal. Les élections municipales obéissent à des règles singulières. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, on applique le mode de scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et la règle du panachage ; seuls peuvent se présenter au second tour les candidats qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours, appliquant la proportionnelle avec avantage à la liste arrivée en tête ; seules peuvent se présenter au second tour les listes qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.

Les élections régionales obéissent à un autre type de scrutin plurinominal à deux tours (sauf si une liste, dès le premier tour, obtient la majorité absolue) : il s'agit d'un scrutin à la proportionnelle avec avantage à la liste arrivée en tête (celui-ci est alors de 25 % des sièges), afin de dégager des majorités stables. Seules peuvent se présenter au second tour les listes qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés et seules les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ont le droit de fusionner. De même, seules les listes – outre celle qui est arrivée en tête – qui ont obtenu 5 % des suffrages exprimés peuvent se répartir les sièges à pourvoir ; le nombre de ceux-ci est d'abord déterminé à l'échelon régional, puis, les départements étant divisés en « sections », calculé entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenu par les listes dans chacune d'elles.

Dans le cas d'un scrutin de liste appliquant la représentation proportionnelle stricte, le nombre de suffrages exprimés lors du vote est divisé par le nombre de sièges à pourvoir, ce qui donne le quotient électoral ; ce dernier correspond au nombre de voix qu'il est nécessaire d'obtenir pour avoir un siège. Ce type de scrutin à un seul tour est celui qui sert pour les élections européennes dans tous les pays de l'Union, pour les législatives dans une grande majorité de pays européens et pour une partie des sénatoriales en France.

Il existe des systèmes mixtes. En Allemagne, une moitié des députés du Bundestag est élue au scrutin uninominal par circonscription et l'autre moitié l'est à la proportionnelle sur des listes présentées par les partis dans le cadre des Länder ; chaque électeur vote donc deux fois et, s'il le souhaite, peut se déterminer pour les représentants de deux partis différents. Dans la Fédération de Russie, une moitié des 450 députés à la Douma d'État est élue au scrutin majoritaire, et une moitié, à la proportionnelle.

4. Les mandats électoraux

4.1. Le mandat présidentiel

En France, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Tandis que le président de la République française est doté d’un véritable pouvoir exécutif, les fonctions présidentielles ne sont que représentatives dans plusieurs pays d’Europe : en Italie, où le président est élu pour sept ans par les deux chambres du Parlement et par 58 délégués régionaux ; en Autriche, où il est élu au suffrage universel direct pour six ans ; en Allemagne, où il est élu pour cinq ans par la Bundesversammlung (Assemblée fédérale), formée par les députés du Bundestag et les représentants des diètes de Länder.

Le cas des États-Unis d'Amérique

Aux États-Unis, l'élection du président a lieu tous les quatre ans. Pour chacun des deux grands partis, elle est précédée à l'échelon local par des primaires, au cours desquelles sont désignés les délégués à la convention nationale qui statuera sur le nom des candidats du parti à la présidence et à la vice-présidence (le « ticket »). Le jour du scrutin national (le premier mardi de novembre), le vote a lieu au suffrage universel indirect : dans chaque État, il sert à désigner des « grands électeurs », dont le nombre est proportionnel à celui des habitants ; le collège des grands électeurs élit ensuite le président à la majorité absolue (soit 270 voix sur 538). Ce dernier présente son discours d'investiture au peuple américain (Inauguration Day) le 20 janvier de l'année suivante (date fixée par le 20^e amendement en 1933).

5. L'abstentionnisme

La participation au vote est la manifestation de la citoyenneté, qui est elle-même l'expression du sentiment d'appartenance à la collectivité nationale. L'abstention traduit le refus de voter. Aux États-Unis, où le phénomène est récurrent, l'élection présidentielle mobilise tout juste un électeur sur deux – à l’exception d’un taux de participation historique lors du scrutin de 2008, qui se solde par la victoire de Barack Obama, le premier candidat de couleur à accéder à la Maison-Blanche.

En Europe, quand le phénomène abstentionniste se produit, il met en évidence le divorce grandissant entre le peuple souverain et ses élites politiques. De plus, la désaffection électorale est toujours sous-estimée : en effet, le taux d'abstention est calculé par rapport au nombre d'inscrits sur les listes électorales, mais on ignore combien de personnes n'ont pas fait la démarche pour s'inscrire. La coercition dont usent plusieurs démocraties, en rendant le vote obligatoire (Belgique, Luxembourg, Grèce) ou en inscrivant l'abstention sur le casier judiciaire (Italie jusqu’en 1993), ne saurait être la seule réponse de l'État à cette tendance. Celle-ci affecte particulièrement les élections européennes : entre 1979 et 2009, le taux d’abstention a augmenté de 19 points dans l’ensemble de l’Union (qui ne cessait cependant de s’élargir), passant de 37 à 56 % (59,4 % en France).

En France, l'abstention a été de l'ordre de 20 % à la présidentielle de 1995 (au second tour), de 29 % aux législatives de 1997, de 31 % aux municipales de 2001 et de 38 % à celles de 2008 (scrutin réputé cependant populaire) ; lors du référendum sur le quinquennat, en septembre 2000, elle avait frôlé les 70 %. Au premier tour de l'élection présidentielle de 2002, ses effets ont été sans précédent : en atteignant un taux de 28,4 % – le plus fort depuis 1969 –, elle a amplifié la part du vote « protestataire » dans les suffrages exprimés (19,2 % pour l'extrême droite ; 10,44 % pour l'extrême gauche) et contribué à l'éviction du Premier ministre socialiste Lionel Jospin, arrivé troisième, de la course pour le second tour. Du coup, l'enjeu de ce dernier a largement dépassé la personne, et plus encore le programme, de Jacques Chirac, qui se retrouvait face à Jean-Marie Le Pen, candidat du Front national. Le taux de l'abstention est tombé à 20,29 % au second tour et le président sortant a été réélu avec plus de 82 % des voix. Après l'expérience de 2002, le ressaisissement de l'électorat a été spectaculaire lors de l’élection présidentielle de 2007 : l'abstention n'a été que de 16,2 % au premier tour, et de tout juste 16 % au second tour.

Tenues dans un contexte de crise économique sévère et durable, les élections régionales de 2010 ont été marquées par des taux d'abstention record : 53,67 % au premier tour et 48,79 % au second tour. Même en admettant que la Région ne soit pas perçue en France – à la différence de pays comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie – dans toutes ses composantes socio-économiques, un tel reflux de la participation électorale est un déni pour la démocratie. Dès lors, il en va du crédit même de la représentation nationale.