démocratie

1. Expériences démocratiques dans l'Antiquité

1.1. Naissance de l’idéal démocratique

L'idéal démocratique trouve son origine dans la Grèce antique à l'âge classique (v^e et iv^e s. avant J.-C.). Il s'agit alors à la fois d'une philosophie et d'une expérience politique, avec l'exemple d'Athènes : les réformes de Solon, de Pisistrate, de Clisthène ont permis de faire avancer l'édification du système démocratique athénien qu’Éphialtès et Périclès ont par la suite parachevé.

Les Grecs ont ainsi posé les premiers jalons de la démocratie politique directe, dans laquelle les citoyens prennent eux-mêmes les décisions concernant la cité (polis). Mais cette forme de démocratie reste limitée : femmes, esclaves et métèques (étrangers résidant à Athènes) ne sont pas considérés comme citoyens et l'élection, principe de base de la démocratie, n'y occupe qu'une place secondaire – on préfère avoir recours au tirage au sort pour désigner les magistrats. Les gouvernés, siégeant régulièrement en Assemblée générale du peuple (ecclésia), n'en participent pas moins, et de façon directe, aux décisions.

1.2. L’exemple de la démocratie athénienne sous Périclès

Périclès est responsable des derniers élargissements de la démocratie athénienne.

L'ecclésia, l'assemblée du peuple, décide de tout ; elle est aidée dans sa tâche par la boulê (conseil ou sénat), qui doit débattre des questions soumises à l'assemblée et émettre un avis préalable. Les fonctions de magistrat, collégiales et annuelles, sont étroitement surveillées par le dêmos (le peuple).

Principaux magistrats de la cité, les stratèges (du grec stratos, armée, et agein, conduire) détiennent désormais le véritable pouvoir exécutif, dépossédant l'archontat, réduit, comme l'ancien conseil aristocratique de l'Aréopage, à des attributions juridiques et religieuses.

Le tribunal populaire de l'héliée (6 000 héliastes tirés au sort) juge de presque toutes les causes.

Tout citoyen athénien peut donc décider du destin de sa cité à l'assemblée, siéger au tribunal, être bouleute (membre de la boulê) et exercer une magistrature au moins une fois dans sa vie. Pour que cette égalité de droit ne soit pas un vain mot, Périclès accorde une indemnité de participation à la vie civique, le misthos.

La démocratie s'efforce aussi d'atténuer les inégalités économiques et sociales par la pratique des liturgies (charges normalement assumées par l'État confiées aux plus riches des citoyens), par un système d'entraide pour les plus déshérités, par du travail pour tous.

Pour en savoir plus, voir l'article histoire de la Grèce antique.

2. Premières assemblées représentatives au Moyen Âge

Dans l'Europe médiévale, il n'existe pas d'État démocratique, mais certaines villes (communes), en Flandre et en Italie notamment, connaissent des expériences proches de la démocratie. Par ailleurs, des principes démocratiques sont appliqués dans de nombreuses communautés monastiques.

Au niveau des nations, il existe déjà des assemblées représentatives, élues par le peuple et réunies selon le bon vouloir du roi : par exemple, Parlement en Angleterre, Cortes en Espagne, états généraux en France. Mais seules les assemblées anglaises bénéficient de réels pouvoirs depuis l'affirmation, par la Grande Charte de 1215, du principe selon lequel le Parlement doit donner son consentement aux impôts.

3. La naissance des démocraties modernes

Fondé sur la valorisation de l'individu et sur l'égalité juridique, l'idéal démocratique moderne émerge à l'aube du xviii^e s. d'une nouvelle conception de l'homme dans laquelle celui-ci, libre et doué de volonté autonome, n'est plus soumis à la divine Providence. La liberté est définie comme une faculté inhérente à la personne humaine et se réalise pleinement à travers la reconnaissance de droits naturels, inaliénables et sacrés.

Cette conception, qui ébranle la société d'ordres et de privilèges de l'Ancien Régime, est solennellement affirmée dans la France de la Révolution dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

3.1. Le modèle de la démocratie représentative britannique (xvii^e-xviii^e s.)

Tandis que la Renaissance remet au goût du jour les théories politiques de l'Antiquité grecque, la Réforme calviniste (seconde moitié du xvi^e s.) prend (en Écosse, en France, aux Pays-Bas) une coloration démocratique. La monarchie absolue triomphe cependant dans la majorité des États européens.

C'est l'Angleterre qui, à l'issue des révolutions du xvii^e s. (première révolution d'Angleterre, seconde révolution d'Angleterre), met en place le premier régime démocratique, tout en garantissant les libertés fondamentales, qui en sont le corollaire. L'Habeas Corpus Act (1679) et la Déclaration des droits (Bill of Rights, 1689) constituent les premières affirmations officielles des libertés démocratiques.

Le philosophe anglais John Locke donne la première formulation cohérente de la démocratie moderne dans son essai Du gouvernement civil (1690) : la liberté est un droit naturel de l'homme ; un gouvernement n'est légitime que s'il est fondé sur un contrat avec le peuple ; le pouvoir de faire des lois et celui de les appliquer doivent être séparés.

Cette séparation des pouvoirs, réaffirmée un peu plus tard par Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748), devient l'un des fondements de la démocratie. Avec l'affirmation de la responsabilité ministérielle et l'affaiblissement des prérogatives royales, la Grande-Bretagne met en place le premier régime parlementaire, dont les institutions deviennent un modèle.

Démocratie représentative et démocratie directe

La démocratie représentative est fondée sur le principe selon lequel seul un corps de représentants élus peut incarner véritablement la volonté nationale. Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire dans Du contrat social (1762), se fait l'apôtre de la démocratie directe où chacun des individus composant le peuple est titulaire d'une parcelle du pouvoir, qu'il met en commun, par le contrat social, sous la direction de la volonté générale. Cette volonté se manifeste par le suffrage universel, la démocratie directe et la règle de la majorité. Les expériences démocratiques occidentales s'écarteront de cette conception impossible à mettre en œuvre dans les grands États et les sociétés modernes complexes.

3.2. L’affirmation de la démocratie libérale au xix^e s.

La démocratie commence à triompher à la fin du xviii^e s.

La révolte des colonies anglaises d'Amérique du Nord donne naissance à la Déclaration des droits de 1776, qui sert de base à la Constitution démocratique des États-Unis. La Révolution française de 1789 ébranle tout l'édifice des monarchies de droit divin et forge la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de portée plus universelle. Ces deux révolutions sont à l'origine des premiers régimes républicains et d'un élargissement substantiel du droit de vote.

L'objectif de l'évolution politique démocratique

Le combat pour la démocratie devient dès lors, au xix^e s., l'un des ressorts fondamentaux de l'évolution politique. Pour les tenants de la démocratie libérale, l'action du pouvoir se limite à la sphère politique, qui est nettement dissociée du champ économique et social. Pour les libéraux, la démocratie a pour finalité de garantir l'épanouissement des droits inhérents à la personne humaine : le pouvoir doit assurer par des moyens légaux le respect des libertés afin que les relations sociales entre les individus, juridiquement égaux, se développent librement. Les individus ne doivent compter que sur eux-mêmes pour réaliser leur destinée.

Analysant la société américaine (De la démocratie en Amérique [1835-1840]), Tocqueville est le premier théoricien à présenter l'évolution démocratique (et donc la disparition progressive des inégalités) comme le point d'aboutissement inéluctable du combat libéral.

Le droit de vote : un enjeu majeur

Au-delà de l'instauration des libertés fondamentales et de la limitation, voire du renversement du pouvoir monarchique, c'est l'instauration du suffrage universel, définitivement acquis en France en 1848, qui devient l'enjeu essentiel.

Le droit de vote a en effet été longtemps réservé à une minorité. Le système censitaire – fondé sur le cens électoral –, qui exclut de l'électorat la population dont les revenus ne justifient pas un certain niveau d'imposition, est ainsi progressivement amendé.

Aux États-Unis, après l'abolition de l'esclavage, la proclamation de l'égalité des droits pour les Noirs (1868) met fin, officiellement du moins, à la discrimination dont ceux-ci étaient victimes.

Les critères de la démocratie libérale

Dans tout régime démocratique, la Constitution doit garantir les libertés fondamentales (liberté de penser, garanties contre l'arbitraire, liberté de la presse, liberté de réunion, etc.), la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif, principalement), le suffrage universel, l'organisation d'élections libres et régulières et le multipartisme. Des procédures de révision de la Constitution doivent également y être prévues ainsi que le contrôle de la constitutionnalité des lois et celui des consultations électorales.

3.3. L’émergence de la « démocratie socialiste »

Les transformations de la vie économique à la suite des révolutions industrielles, l'aggravation des conditions matérielles de toute une catégorie de la population et le développement des mouvements sociaux au xix^e s. conduisent à une critique globale et radicale des principes de la démocratie libérale par le socialisme. Partant de l'analyse de la condition ouvrière, Marx (le Capital) met en évidence le fait que la démocratie n'a pu empêcher l'exploitation de l'homme par l'homme.

Selon les théoriciens du socialisme, les régimes démocratiques ne sont qu'un instrument de domination d'une classe sur une autre. Pour le marxisme, en effet, l'État n'est pas la nation organisée avec le consentement de tous, mais le produit de l'antagonisme des classes et un instrument d'oppression aux mains de la classe possédante. Ainsi seules l'abolition des classes et la disparition de l'État conduisent-elles à la véritable démocratie, la liberté étant considérée comme purement formelle tant que l'égalité sociale n'a pas été réalisée.

4. Les démocraties contemporaines

Les démocraties occidentales et les principes libéraux auxquels elles se réfèrent ont connu au cours du xx^e s. d'importantes mutations. La plus importante d'entre elles est le renoncement au principe de la dissociation du politique et de l'économique et la reconnaissance des droits sociaux.

4.1. L’extension du modèle libéral

La première moitié du xx^e s. est marquée par l'instauration du suffrage universel dans la majorité des pays européens. Cet élargissement concerne non seulement des catégories d'hommes qui en étaient encore exclus mais également les femmes, qui se voient accorder ce droit (1906 en Finlande ; 1928 en Grande-Bretagne ; 1944 en France), parfois à l'issue d'une lutte difficile.

Les valeurs de la démocratie pluraliste et libérale sont toutefois rejetées par deux types de régimes : d'une part, par les dictatures fasciste d'Italie et nazie d'Allemagne (ainsi que par d'autres régimes autoritaires comme alors en Espagne ou au Portugal), et, d'autre part, par les régimes communistes qui se réclament de la démocratie socialiste, dite « populaire ».

De la création de l'ONU à l'après-guerre froide

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la consécration internationale des principes démocratiques, en particulier des droits de l'homme, se traduit par la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. Suivront, en 1966, deux pactes, l'un relatif aux droits civils et politiques, et l'autre aux droits économiques, sociaux et culturels.

Dans le cadre européen, la Convention européenne des droits de l'homme est signée à Rome le 4 novembre 1950.

Cependant, l'URSS a imposé son système politique et économique à la majeure partie des pays de l'Europe orientale et centrale, instaurant un régime « totalitaire » (fondé sur une base autoritaire et policière, tout mouvement critique étant jugé subversif). Dans le contexte de la guerre froide opposant le bloc de l’Est et le bloc des démocraties occidentales, la « version socialiste de la démocratie » est également appliquée en Chine et dans un certain nombre de pays en développement.

Les révolutions démocratiques de 1989 dans les pays de l'Europe de l'Est et la dissolution de l'URSS (1991) mettent fin à cet affrontement. Dès lors, le pluralisme libéral peut revendiquer l'exclusivité du modèle démocratique. Mais, même si, au plan des valeurs, le modèle de la démocratie pluraliste s'est imposé, plusieurs régimes exercent en fait un pouvoir autoritaire.

4.2. La transformation du pouvoir

Un État fragilisé

Tandis que le suffrage universel est adopté par tous les régimes libéraux, de grandes organisations politiques (partis) et sociales (syndicats) se constituent : outre la garantie des libertés individuelles, la démocratie libérale a admis l'existence de libertés collectives, telles que la liberté d'association et de réunion.

La conception classique du rôle des individus dans le champ politique se trouve ainsi considérablement modifiée et les règles politiques sont bouleversées : certaines grandes organisations se posent en rivales du pouvoir.

Désormais, les assemblées législatives sont structurées à partir des forces politiques, et le fonctionnement du pouvoir est soumis au jeu des coalitions. Aussi, le pluralisme des opinions est une règle de gouvernement qui va, dans certaines circonstances, fragiliser le pouvoir.

Les démocraties libérales se caractérisent à l'heure actuelle par la multiplication des organisations politiques, sociales et économiques. La société démocratique se structure en groupes d'intérêts qui s’interposent entre les individus et le pouvoir.

Parallèlement, la croissance du rôle de l'État semble avoir atteint ses limites. Face à cette évolution, certains proposent un retour aux sources du libéralisme, c'est-à-dire à « moins d'État ».

Les associations comme contre-pouvoir

Le rôle accru des organisations politiques et sociales dans le jeu politique modifie les règles de la démocratie. Les groupes s'érigent en contre-pouvoirs et prennent leur autonomie vis-à-vis du pouvoir politique, sur lequel ils agissent directement en négociant avec les gouvernants au nom des intérêts de leurs membres. La démocratie tend ainsi à se transformer en un vaste ensemble d'organisations corporatistes, où la puissance remplace la légitimité.

Dans ce cadre, la décision politique apparaît moins comme le résultat d'une délibération que comme le fruit de la mise en œuvre d'un réseau de clientèles, et d'une négociation entre les partenaires publics et les groupes d'intérêts privés. En somme, les associations les plus puissantes tentent d'imposer leur volonté.

Cette crise du pouvoir traverse toutes les démocraties occidentales et donne lieu, paradoxalement, à la reconstitution de « féodalités » au sein de la société démocratique, modifiant le sens initial du pluralisme et de la légitimité politique.

La technocratie

Alors que le renforcement de l'État depuis le début du xix^e s. a contribué à accroître le rôle du gouvernement et de l'administration, le pouvoir technocratique, dans les États de la fin du xx^e s., a tendance à se substituer aux élus. Les experts détiennent une place toujours plus grande dans le processus de décision et développent un réseau de relations avec les groupes pour dégager des compromis. La négociation contractuelle risque ainsi de remplacer systématiquement la délibération, traditionnellement appelée à réguler les intérêts conflictuels.

L'évolution de la société démocratique se caractérise également par la réduction de la participation politique des citoyens, due en partie à la chute des idéologies mobilisatrices, qui s'accompagne à son tour d'une crise de légitimité des institutions politiques. Ce « déficit démocratique » est souvent comblé par une plus grande personnalisation du pouvoir.

4.3. La crise de l'État providence

La crise de l'État providence va de pair, depuis les années 1970, avec l’avènement du néolibéralisme. Ce phénomène s'explique pour une grande part par le rôle toujours croissant de l'État, bien qu'il devienne de plus en plus difficile de financer son fonctionnement. Les budgets sont en crise et les dépenses publiques sont devenues incontrôlables. Le recours à des mesures d'économie ponctuelles pour assurer la survie d'un État devenu tentaculaire n'étant pas une solution suffisante, certains théoriciens néolibéraux estiment que l'État doit s'effacer pour que la société civile retrouve le jeu normal des relations libres.

Les graves difficultés auxquelles sont confrontées les démocraties libérales en ce début de xxi^e siècle imposent ainsi une nouvelle réflexion sur l'équilibre nécessaire entre la liberté individuelle et la solidarité des citoyens. Cependant, comme en témoigne la chute du système communiste en 1990, quelles que soient les difficultés présentes, les valeurs démocratiques demeurent la principale référence de toute société qui se réclame de la liberté.