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suspension conditionnelle, totale ou partielle, et pour une durée donnée, de l'exécution d'une peine, instituée par la loi du 26 mars 1891, dite « loi Béranger ».
Sursis à statuer,
décision du juge suspendant le cours de l'instance en raison d'un événement nouveau et qui diffère le moment où sera rendue sa décision de justice.
Sursis (d'incorporation),
possibilité qui était accordée à certains jeunes gens de reculer la date de leur incorporation. (Le Code du service national de 1971-1972 l'a remplacé par le reportd'incorporation.)