saisie

nom féminin

(de saisir)

  • 1. Voie d'exécution forcée tendant à immobiliser, à récupérer ou à faire vendre un bien dont la propriété est revendiquée, ou sur lequel un créancier entend se faire payer.
  • 2. Prise de possession, par les employés du fisc ou des douanes, ou par la justice, des produits d'une infraction, des moyens ayant servi à la commettre ou des objets utiles à l'administration de la preuve en matière pénale.

    Synonymes :

    confiscation - mise sous séquestre

  • 3. Enregistrement d'une information en vue de son traitement ou de sa mémorisation dans un système informatique. (La saisie s'effectue généralement par frappe sur un clavier alphanumérique connecté à un écran de visualisation et de contrôle.)

    Synonyme :

    acquisition

  • 4. Mainmise sur un navire neutre ou suspect en attendant une décision de capture ou de relaxe.

Expressions avec saisie

  • Saisie conservatoire,

    saisie destinée à empêcher l'aliénation ou la destruction d'un bien meuble.
  • Saisie immobilière,

    saisie d'un immeuble, après commandement, à la requête d'un créancier porteur d'un titre exécutoire.
  • Saisie mobilière,

    saisie portant sur un objet mobilier, une créance ou une valeur mobilière.