moratoire

adjectif

(latin moratorius, de morari, retarder)

  • Qui accorde un délai.

moratoire

nom masculin

  • 1. Délai accordé par le législateur à une catégorie de débiteurs dont le paiement des dettes est impossible ou difficile par suite des circonstances (guerre, crise économique, etc.).
  • 2. Synonyme de rééchelonnement.

    Synonyme :

    rééchelonnement

Expressions avec moratoire

moratoire

adjectif

  • Intérêts moratoires,

    intérêts dus en raison du retard apporté au paiement d'une créance et courant du jour de la sommation.