

 instance

nom féminin

(latin instantia, de instare, presser vivement)

1. Organisme, bureau qui exerce un pouvoir de décision, d'autorité : Les plus hautes instances d'un parti.
2. Toute procédure judiciaire en cours devant une juridiction. (Une assignation constitue une demande introductive d'instance.)
Synonymes :

procédure - procès - requête
3. Toute structure de l'appareil psychique (le ça, le moi, le surmoi, etc.).

 instances

nom féminin pluriel



nom féminin

En dernière instance,
en dernière analyse.
En instance,
dont on attend la solution, qui est en cours : Le traité est en instance près de l'Assemblée nationale.
En instance de,
près de, sur le point de : Être en instance de divorce.
Première instance,
instance au cours de laquelle une affaire est jugée en premier ressort.
Droit

Vieilli. Tribunal de grande instance (T.G.I.),
juridiction de droit commun de première instance chargée de juger certains procès civils.
Vieilli. Tribunal d'instance (T.I.),
juridiction d’exception de l’ordre judiciaire qui statue à juge unique et a pour vocation de régler les litiges simples.