 dénonciation

nom féminin

(latin denuntiatio, -onis)

1. Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.)
2. Annonce de la rupture d'un accord, d'un contrat, etc.
3. Signification extrajudiciaire d'un acte aux personnes concernées.

Expressions avec dénonciation

Dénonciation calomnieuse,

dénonciation mensongère d'un fait précis imputé à un individu, faite, en vue de lui nuire, aux officiers de justice ou de police ou aux supérieurs hiérarchiques ou employeurs du dénoncé. (La dénonciation est un délit.)

Dénonciation de nouvel œuvre,

action possessoire exercée contre le propriétaire d'un fonds voisin qui effectue des travaux dangereux ou dont l'achèvement créera un trouble pour le demandeur.