 compétence

nom féminin

(bas latin competentia, juste rapport)

1. Aptitude d'une autorité à effectuer certains actes.
Synonymes :

autorité - pouvoir - qualité - ressort
2. Aptitude d'une juridiction à instruire et à juger une affaire.
3. Capacité reconnue en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger : Avoir des compétences en physique.
Synonymes :

aptitude - qualification - savoir - science

Contraires :

inaptitude - incompétence
4. Familier. Personne qualifiée : Les plus hautes compétences médicales ont examiné le cas.
5. Aptitude d'un fluide (eau ou vent) à déplacer des éléments d'une taille donnée.
6. Caractère d'une roche compétente.

Expressions avec compétence

Compétence d'attribution (ou compétence ratione materiae),

aptitude des juridictions d'un certain ordre à connaître de certaines affaires en considération de l'objet même du procès et de sa valeur pécuniaire. (Cette compétence est d'ordre public.)

Compétence liée,

situation dans laquelle se trouve l'Administration lorsqu'elle est tenue de prendre une décision dont les lois et règlements précisent à la fois le contenu et la nécessité.

Compétence personnelle (ou ratione personae),

aptitude d'une juridiction pénale à juger des infractions selon la qualité de leur auteur (par exemple mineur pour le tribunal pour enfants).

Compétence territoriale (ou compétence ratione loci),

aptitude d'une juridiction d'un certain ordre à connaître d'une affaire donnée, à l'exclusion des autres juridictions du même ordre en fonction d'un critère territorial (domicile du défendeur, lieu d'exécution de la prestation de service, etc.).