Expressions avec établissement

• Établissement de soins,

  organisme, public ou privé, dans lequel sont dispensés des soins médicaux.

• Établissement scolaire,

  école, collège ou lycée.

• Banque

  Établissement de crédit,

  personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque.

• Établissement financier,

  entreprise qui, sans posséder la qualification de banque, participe à des activités telles que les opérations sur titres, la gestion de patrimoines, etc.

• Droit

  Droit d'établissement,

  possibilité d'accéder à une activité professionnelle non salariée et de l'exercer, ainsi que de constituer et de gérer une entreprise.

• Établissement classé,

  établissement affecté à des industries dangereuses et incommodes pour le voisinage, et dont l'ouverture et le fonctionnement sont strictement réglementés. (Les établissements dangereux, incommodes et insalubres sont dits « classés ».)

• Établissement d'utilité publique,

  organisme privé qui a pour but de satisfaire des besoins d'intérêt général. (La reconnaissance d'utilité publique est délivrée par l'Administration.)

• Établissement public,

  personne morale de droit public autre que l'État et les collectivités locales, chargée d'assurer le fonctionnement d'une activité prise en charge par la collectivité et qui jouit de l'autonomie financière.

• Établissement public à caractère industriel et commercial,

  établissement public chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial.

• Établissement public administratif,

  établissement public chargé de la gestion d'un service public administratif.

• Traité d'établissement,

  traité qui règle de façon préférentielle la condition des nationaux de chaque État contractant dans le territoire de l'autre.

• Marine

  Établissement du port,

  moyenne des retards de la pleine mer par rapport au passage de la Lune au méridien d'un lieu, les jours de syzygie d'équinoxe.

• Établissement maritime,

  local, atelier appartenant à la marine nationale.

• Navigation intérieure

  Établissement flottant,

  installation flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée (dock, embarcadère, hangar pour bateaux, etc.).

• Établissements militaires,

  ensemble des installations militaires du territoire, distinctes des corps de troupes et rattachées dans chaque région aux différents services des armées.