équité

nom féminin

(latin aequitas, -atis, de aequus, égal)

  • 1. Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.

    Synonymes :

    droiture - impartialité - justice

    Contraires :

    iniquité - injustice - partialité

  • 2. Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.

    Contraire :

    arbitraire

  • 3. Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)

Expressions avec équité

  • Juger en équité,

    trancher un différend selon sa conscience lorsqu'il s'agit de droits dont les parties ont la libre disposition et qu'un accord exprès des plaideurs a délié le juge de l'obligation de statuer en droit.